La réglementation de la paye, notamment celle concernant la loi en faveur du Travail de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) amène à utiliser des rubriques comportant des formules de plus en plus longues et complexes, et à produire des états retraçant un certain nombre d’informations.

• Pas d’exonération,
• Heures supplémentaires exonérées,
• Heures complémentaires exonérées,
• Jours excédant forfait exonérés.  

Les nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires obligent les employeurs à tenir à la disposition des agents de contrôle des organismes de recouvrement un état récapitulatif des allègements de charges dont bénéficient l’employeur et le salarié.

Un état récapitulatif nommé « Réduction Fillon/Heures supplémentaires » et accessible par le menu Impression + Etats récapitulatifs + des réductions Fillon et Heures supplémentaires est créé dans la paye. Il cumule les informations que retraçaient les états « Récapitulatif réduction Fillon » et Récapitulatif des heures supplémentaires », ces derniers ayant été supprimés.

Les champs de la fenêtre de paramétrage du nouvel état récapitulatif des réductions Fillon/Heures supplémentaires sont renseignés par défaut. Il est cependant possible de les personnaliser.

Les améliorations apportées

La DUCS URSSAF papier Agréée (PRO)

Pour répondre aux nouvelles exigences des URSSAF sur ce qui doit apparaître dans la DUCS concernant des allègement des heures supplémentaires, plus aucune lettre ne doit figurer devant les codes 003, 004, 005 sur la DUCS URSSAF papier agréée.

La DADS-U (PRO)

• Heures supplémentaires exonérées

Pour faire suite à un erratum du cahier des charges DADS-U, il est maintenant possible de déclarer plusieurs S41.G30.35 (Exonérations des heures supplémentaires, complémentaires ou de toute autre durée du travail) pour une même période d’activité, notamment pour permettre le traitement des éventuels cas particuliers : salariés ayant pour la même période des heures supplémentaires et des heures complémentaires (en cas de décalage de la saisie des éléments de paye)

• Configuration des cumuls

L’écran de la configuration des cumuls a été réorganisé :

• Nouvelle option de recherche sur un numéro ou un libellé de rubrique
• Nouvelle coche permettant d’afficher ou non les codes DADS-U
• Affichage des valeurs retournées lors de l’évaluation des cumuls à côté des rubriques concernées
• Déplacement des formules de calcul à côté des rubriques concernées

Nouvelle propriété « Ne pas tenir compte du taux pour l’impression de l’état des charges »

Une nouvelle propriété « Ne pas tenir compte du taux pour l’impression de l’état des charges » est créée dans les rubriques de cotisations. Lorsque cette propriété est cochée dans la rubrique « COTRED », la ligne de cotisation COTRED ne se génère qu’une fois sur l’état des charges. Seuls la base et le montant s’affichent.

La gestion des organismes de types autres

Une détection des incohérences sur les organismes (organismes de types « Autres » affectés à des salariés) permet d’identifier les organismes devenus « Autres ». Lorsque ces organismes sont identifiés, vous devez les modifier. Cette vérification apparaît à la clôture de bulletin (onglet Bulletin et Menu Gestion + Clôture de bulletins), à la clôture mensuelle, à la clôture annuelle, en génération DADS-U (complète, BTP, DADS-U temporaire). Elle est accessible manuellement via le menu outils + maintenance utilisateur + vérification des organismes.

La vérification de la base

Un contrôle a été ajouté en clôture mensuelle pour détecter d’éventuelles incohérences sur les bases. Cela peut augmenter légèrement le temps nécessaire pour réaliser une clôture.

Le virement d’acompte

Un contrôle a été ajouté lors de la génération des acomptes si le RIB renseigné dans la fiche banque ou dans la fiche salarié est incomplet.

Les corrections

La DADS-U (PRO)

• Onglet  « Taxes » des préférences du dossier

Les coches « Assujettissement à la taxe d’apprentissage » et « Assujettissement participation à la formation professionnelle continue » de l’onglet « Taxes » des préférences d’un dossier déclenchent les sous-groupes S80.G62.05 et S80.G62.10 dans la DADS-U. Si les montants correspondant à ces taxes ne sont pas renseignés dans les préférences du dossier dans les champs prévus à cet effet, alors les structures S80.G62.05.002.001 (Apprentissage base taxe et contribution), S80.G62.10.002.001 (total base formation professionnelle continue contrats CDD)  et   S80.G62.10.003.001 (total base formation professionnelle continue) sont générées avec la valeur 0.

• Absence de rattachement à une caisse retraite et présence d’une période d’inactivité

Lorsqu’un salarié pour une période donnée n’est rattaché à aucune caisse de retraite S41.G01.01 (code 90000 : pas de régime complémentaire), les périodes d’inactivités ne doivent pas être déclarées sauf s’il y a présence d’une S45 (prévoyance). Dans ce cas, en génération DADS-U, la période d’inactivité se génère avec le sous-groupe associé.

• Champs « pays » de l’onglet complément de la fiche salarié

Dans l’onglet complément de la fiche salarié dans la zone « autre lieu de travail », lorsque le champ « pays » affiche le nom d’un pays étranger alors, en génération DADS-U les rubriques S41.G01.00.060.013 (Code pays) et S41.G01.00.060.014 (Nom pays) indiquent le code et le nom du pays concerné.

• Code statut professionnel des salariés cadres

Lorsque le salarié a un statut IRC (01 : cadre) et que son statut professionnel dans la fiche salarié indique soit 01 (ouvrier), 02 (employé), 14 (journaliste pigiste), en génération de fichier DADS-U, la valeur 90 est retournée dans le statut professionnel.
Il convient de modifier le statut professionnel des salariés concernés dans leur fiche car à partir de janvier, un contrôle sera effectué lors de la clôture mensuelle.

Numéro Sécurité Sociale

Il n’y a pas de contrôle sur le mois de naissance lors de la génération du fichier DADS-U.

La recopie

• Recopie d’un organisme

La recopie de l’organisme d’un dossier source vers un dossier destinataire ne met pas à jour le type et le code de l’organisme si celui-ci est affecté à un salarié.

• Recopie d’une rubrique de cotisations

Lors de la recopie d’une rubrique de cotisations d’un dossier source vers un dossier destinataire, l’organisme rattaché à la rubrique du dossier source est recopié dans le dossier destinataire que s’il est inexistant dans ce dernier. La recopie de l’organisme ne s’effectue pas si la rubrique de cotisations du dossier destinataire est déjà rattachée à un organisme.

Les paramétrages de la paye

• Ajout de nouvelles rubriques et d’un nouveau profil permettant la gestion de la paye des salariés au forfait jour. Mise à jour des rubriques d’allègement de charges (réduction Fillon, réductions heures supplémentaires) en conséquence.
• La  configuration des cumuls DADS-U a été mise à jour : formules des rubriques « heures supplémentaires » S41.G01.00.073 (Rémunération heures supplémentaires et complémentaires exonérées) et S41.G30.35 (Exonération heures supplémentaires, heures complémentaires, et autre durée du travail).