La DADS-U 2007 est complétée de zones permettant d’indiquer les données suivantes :

• le nombre d’heures supplémentaires et complémentaires
• la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
• le nombre total de journées au forfait au-delà du forfait annuel
• un code exonération heures supplémentaires
• le montant de la part patronale (effectivement déduite)
• le montant de la part salariale (effectivement déduite)

Pour cela vous pouvez contrôler les rubriques et variables qui vont être déclarées dans votre fichier DADS-U dans la Configuration des cumuls que vous trouverez dans le menu "Dossiers +  DADS-U + Configuration des Cumuls".
Sélectionnez la rubrique S41.G30.35 dans l’arborescence de gauche, puis à droite vous pouvez consulter les éléments qui vont être déclarés. Si vous souhaitez personnaliser les formules, consultez l’aide en ligne par le bouton F1.

La DADS papier au format A4 pré remplie existe encore pour la DADS validité 2007 pour les très petites entreprises qui ne sont pas ni équipées d’un logiciel norme DADS-U ni équipées d’une ligne internet.
La DADS papier est en voie de disparition et sera supprimée en 2009. Ces employeurs sont incités dès cette année à passer à la saisie en ligne via le service dadsnet.cnav.fr  sur le site e-ventail. La notice explicative sera mise en ligne à la mi-novembre. Les formulaires papier  suivent une partie seulement des modifications réglementaires DADS U.

Il sera possible d’effectuer une déclaration "réelle" sur le site "net-entreprise.fr" à partir du 2 Janvier 2007, pour ceci, nous mettons a votre disposition un outil vous permettant d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.
Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie, cet outil contient le fichier d’installation ainsi que la documentation de l’utilitaire au format PDF.
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R06 bis, hors contrôles métier C3. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.

À noter que DADSU-CTL vous offre la possibilité d’insérer un certificat de contrôle afin d’accélérer le traitement du fichier DADS-U après dépôt sur net-entreprises. Pour en savoir plus, consultez la documentation, p. 7.

Outil d’analyse de fichier DADS-U 2007

La DADS-U doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) :

• au plus tard le 31 janvier de chaque année pour la Cnav/TDS,
• au plus tard le dernier jour de février pour les institutions de retraite complémentaire (IRC) et les institutions de prévoyance (IP),
• en avril pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP, les données sociales concernant cette fois non plus l’année civile mais la période du 1er avril au 31 mars de l’année en-cours ; les dates limites des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont plus précisément définies dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.